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Informations légales, politique de confidentialité et conditions d’utilisation du site at-cg.be.

Dernière mise à jour : 27/04/2026

1. Éditeur du site

Le site at-cg.be est édité par :

  • ATCG — Consultance IT indépendante
  • Dirigeant : Gaëtan Panunzio
  • Numéro d’entreprise (BCE) : BE1035.378.295
  • Siège social : Chaussée de Bruxelles 223, 1780 Wemmel, Belgique
  • Téléphone : +32 491 36 81 60
  • Email : info@at-cg.be

2. Hébergeur

Le site est hébergé par votre prestataire d’hébergement web. Pour toute demande relative à l’hébergement, contactez directement l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus, qui relaiera votre demande si nécessaire.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site at-cg.be (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, code) est la propriété exclusive d’ATCG ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ATCG.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel :

Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, société, message). Aucune donnée n’est collectée de manière automatique à des fins commerciales.

Finalité du traitement

Ces données servent exclusivement à répondre à votre demande et à vous recontacter dans le cadre d’une éventuelle collaboration. Elles ne sont jamais partagées, vendues ou cédées à un tiers.

Durée de conservation

Les données des demandes sans suite sont conservées 12 mois maximum. Celles des clients actifs sont conservées durant toute la relation contractuelle + 5 ans (obligations comptables).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à info@at-cg.be.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

5. Cookies

Le site at-cg.be utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est déposé sans votre consentement explicite.

Si des outils d’analyse d’audience (ex. Matomo, Google Analytics) sont utilisés ultérieurement, ils seront soumis à votre consentement préalable via une bannière dédiée, conformément à la réglementation.

6. Limitation de responsabilité

ATCG s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, ATCG ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du contenu, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout devis ou proposition commerciale fait l’objet d’un document séparé signé entre les parties.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège d’ATCG.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation de vos données :

✉️ info@at-cg.be