ATCG s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous avez à leur sujet, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
- ATCG — Gaëtan Panunzio
- Numéro d’entreprise (BCE) : BE1035.378.295
- Siège social : Chaussée de Bruxelles 223, 1780 Wemmel, Belgique
- Email : info@at-cg.be
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à notre relation avec vous :
- Données d’identification : nom, prénom, fonction (saisis volontairement dans le formulaire de contact)
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (facultatif)
- Données de la demande : contenu du message que vous nous transmettez
- Données techniques limitées : adresse IP et page d’origine, conservées dans les logs serveur à des fins de sécurité
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n’est collectée. Aucune donnée n’est collectée à votre insu à des fins commerciales.
3. Finalités & base légale
Les données sont traitées exclusivement pour :
- Répondre à votre demande de contact ou de devis (base légale : exécution de mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD)
- Assurer le suivi d’une mission en cours (base légale : exécution du contrat)
- Respecter nos obligations légales et comptables (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
- Sécuriser le site et prévenir les abus (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
Nous ne pratiquons aucun profilage automatisé, aucune publicité ciblée, aucune revente de données.
4. Destinataires des données
Vos données sont uniquement accessibles à :
- Gaëtan Panunzio, dirigeant d’ATCG (responsable du traitement)
- Notre hébergeur web, en qualité de sous-traitant technique (stockage des emails et des logs)
- Notre comptable, en cas de facturation, pour les seules données de facturation strictement nécessaires
Vos données ne sont jamais transférées hors de l’Union européenne, ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demande sans suite : 12 mois maximum, puis suppression automatique
- Client actif : toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (obligations comptables et fiscales belges)
- Logs techniques : 30 jours pour les logs serveur (sécurité)
- Cookies techniques : durée de la session (supprimés à la fermeture du navigateur)
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Connexion HTTPS systématique (chiffrement TLS)
- Authentification forte avec mots de passe complexes et MFA sur les comptes administratifs
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Accès strictement limité aux personnes autorisées
- Surveillance des tentatives d’intrusion
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — savoir quelles données nous détenons sur vous
- Droit de rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — geler le traitement le temps d’une vérification
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format réutilisable
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer l’un de ces droits : écrivez à info@at-cg.be. Nous vous répondrons dans le délai légal d’un mois maximum.
8. Cookies & traceurs
Le site at-cg.be utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session WordPress, préférences d’affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking (Facebook, Google Ads), aucun outil d’analyse tiers n’est utilisé sans votre consentement explicite.
Si nous activions à l’avenir un outil d’analyse d’audience (par exemple Matomo en mode anonymisé), une bannière de consentement vous serait proposée préalablement, avec un choix libre et révocable.
9. Mineurs
Le site at-cg.be n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement de leurs représentants légaux.
10. Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique : info@at-cg.be.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Tél. : +32 2 274 48 00
- Web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Modifications de la présente politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email lorsque nous disposons de votre adresse.